Conditions générales de vente

Article 1 : Domaine d’application – L’entreprise

Le site Internet www.lespetitsbrins.com appartient et est exploité par IMD Conseil représentée par Isabelle Monnerot-Dumaine.

Siret 494 152 895 00020.

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre l’entreprise IMD Conseil, à 92100 Boulogne-Billancourt et le client de la commande. Toute commande implique l’acceptation entière de ces conditions générales de vente qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société « IMD Conseil ».

LES PETITS BRINS d’ISABELLE marque d’IMD Conseil présente dans sa boutique en ligne des produits et créations originales lui appartenant. Tout le contenu du site internet, illustrations, créations, objets, … appartient à la société IMD Conseil. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire. Les idées, dessins, et associations d’idées ont fait l’objet de plusieurs dépôts auprès des organismes compétents pour assurer leur pleine propriété.

Article 2 : Commande

Votre commande peut être passée du lundi au dimanche inclus. Celle-ci sera traitée du lundi au vendredi entre 8h30 et 16h30.

Toute commande est ferme, définitive et ne peut être annulée.
La réception de la commande est confirmée au client par l’envoi d’un courrier électronique après vérification de la disponibilité de l’article et validation du paiement.
Les couleurs et indiquées sur le site sont des couleurs « informatives ». En effet, lors des impressions, il peut arriver que certaines d’entre elles varient légèrement. Les matières des supports d’impression (papier, tissu, …) sont présentés et détaillés à titre d’information, mais peuvent être susceptibles d’être légèrement différents. Aucun échantillon ne sera adressé. LES PETITS BRINS d’ISABELLE n’est pas responsable d’une rupture de stock liée à un fournisseur (impressions d’œuvres originales sur supports textiles).

Les données enregistrées par LES PETITS BRINS d’ISABELLE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par LES PETITS BRINS d’ISABELLE et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Les reproductions d’œuvres d’art originales doivent être conservés à température ambiante, et ne doivent pas rester dans des endroits humides afin d’éviter toute détérioration.

Article 3 : Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, les frais de port, si appliqués, sont indiqués en fin de commande. LES PETITS BRINS d’ISABELLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande du client.

Article 4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 : Paiement

Le client peut choisir son mode de paiement :

• Par carte bancaire via PAYPAL ou par STRIPE, le client doit indiquer le numéro de sa carte, sa date de validité ainsi que son numéro de contrôle au verso de la carte. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
• Par virement bancaire. Nos coordonnées bancaires sont communiquées au moment de la commande et vous seront adressées par email.

Article 6 : Livraison

Les délais de livraison sont indiqués pour chaque produit.

Pour la réalisation des commandes d’illustrations sur mesure, il faut compter 15 jours ouvrés à 1 mois et plus à partir de la validation de la maquette (croquis). Attention, pendant les périodes de fêtes ou vacances scolaires, les délais peuvent être allongés et une information sera visible sur le site.

La livraison est ensuite assurée par le service de La Poste en lettre suivie ou Colissimo, à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Le tarif des frais de livraison est basé sur le tarif en vigueur de La Poste.

Dans tous les cas le délai de livraison ne débute qu’une fois le montant de la commande encaissée par nos soins (par exemple : la validation d’une commande payée par virement bancaire est sous réserve de réception de celui-ci) et dépend de l’acheminement par La Poste. A titre indicatif, le délai d’acheminement par Lettre Suivie indiqué sur le site de La Poste est de 48 à 72 heures. Nous ne saurions être responsables de retards liés à La Poste (tels que perte du colis, grèves, …).
Quand une commande comporte plusieurs références produit, c’est le délai de livraison le plus long qui est à prendre en compte pour l’ensemble de la commande.

La livraison est considérée comme réalisée dès la confirmation de livraison en boite aux lettres sur le site de suivi de La Poste. Les Petits Brins d’Isabelle ne sont pas responsables d’une perte ou d’un vol de colis, indiqué comme étant livré sur le site de La Poste.

Les produits achetés sur le site  LES PETITS BRINS d’ISABELLE sont livrables partout en France, en Belgique et Suisse. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de votre commande.

Pour l’international, les frais de livraison et délais d’expédition, seront communiqués sur simple demande.

Article 7 : Bon-cadeau, ou « bon pour »

Le « bon pour » est valable 6 mois à compter de sa date d’émission. Au delà, aucune demande ne sera acceptée. Il est valable pour un nombre maximum* de personnes inscrit sur le bon cadeau. Au delà, un complément financier vous sera demandé. Si le nombre de personnes composant votre famille est en dessous du nombre maximum de personnes inscrites sur le bon-cadeau, c’est ce nombre qui sera pris en compte. Le bon-cadeau ne peut être cédé, ni remboursé, ni échangé. Pour procéder à une commande sur le site, il faudra justifier d’un bon d’achat (facture, mail ou ticket de tombola, …) ou indiquer son code dans le panier. Les Petits Brins se réservent donc le droit de refuser une demande ne remplissant pas ces conditions.

Article 8 : Droit et délai de rétractation et retours

Conformément à la loi L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner à ses frais les produits dits « standard ». Le client devra alors envoyer un courrier par mail qui motive sa demande, puis un courrier avec accusé de réception à l’adresse qui lui sera indiquée par retour de mail.
Attention, les produits dits « standards » sont les  produits ne demandant aucune personnalisation. Les illustrations personnalisées à la demande du client ne peuvent ni repris ni échangés. Ils ne peuvent donc pas faire l’objet d’un remboursement. Sauf en cas de détérioration durant le transport (l’emballage en étant la preuve). Ils devront dans ce cas là, être retournés en RAR, dans leur emballage d’origine à l’adresse notée ci-dessus. Le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétraction sur ces produits. Aucune rétractation au delà de délai légal ne sera autorisée. 

Article 9 : Protection des données personnelles et RGDP

Toutes les données personnelles concernant le client, recueillies sur le site sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, seules les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de la commande sont demandées.
Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant. Il Vous suffit pour cela de nous le faire savoir par retour de mail, en indiquant dans l’objet « droit de rétractation ».
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Les images transmises par le client sont conservées informatiquement afin de pouvoir les réutiliser par le client ultérieurement si besoin. Toute demande de suppression de ces données doit être réalisée par le formulaire de contact du site. Un accusé de réception sera envoyé au client.

Article 10 : Droits d’auteur – utilisation

Toutes les illustrations réalisées par LES PETITS BRINS d’ISABELLE, sont destinées à un usage strictement personnel et ne sont pas libres de droits. En aucun cas, nous n’êtes autorisés à en faire commerce, les imprimer en quantité sur des cartes, affiches, flyers, tshirts ou tout autre support et d’en faire un usage commercial et/ou professionnel. La numérisation pour reproduction des illustrations est strictement interdite et constitue un délit. L’option de l’image HD (haute définition) est une cession de droits d’utilisation et vous permet de recevoir l’image en 300 dpi afin de la reproduire pour des faire-part de mariage ou de naissance.
LES PETITS BRINS d’ISABELLE est propriétaire des droits d’auteur et se réserve le droit de publier ses dessins sur son site, sa page facebook, son compte Instagram, son book professionnel ou tout autre support, en changeant les informations si demandé. 

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre LES PETITS BRINS D’ISABELLE et le client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, et du Tribunal de Nanterre.